A l’issue de l’examen de l’ensemble des projets proposés par les promoteurs, différentes actions et divers dispositifs correspondant aux orientations de l’ARS et aux critères de recevabilité et d‘opportunité figurant dans le guide du promoteur ont été retenus par l’Agence. Ces actions et dispositifs intègrent la programmation initiale en prévention et promotion de la santé de l’ARS, pour 2011.

Le tableau, ci-joint, détaille les actions et dispositifs retenus ressortant des dialogues de gestion et de l’appel à projets, par promoteur, ainsi que les montants de subventions y afférent.

Les porteurs des actions et dispositifs visés vont être prochainement contactés par les services de l’ARS (siège ou délégation territoriale) en vue de contractualiser avec l’ARS.

Les promoteurs dont les actions et dispositifs ne figurent pas dans le tableau, ci-joint, feront l’objet de l’un des 2 traitements suivants :

• ils seront destinataires d’un courrier motivant le refus de l’ARS de soutenir le projet d’action ou de dispositif dont ils sont porteurs, dans le courant du mois de juin 2011
• leur (s) dossier (s) sera (seront) susceptible (s) d’intégrer la programmation complémentaire en prévention et promotion de la santé de l’ARS ; cette programmation étant conditionnée par l’abondement de crédits de l’Agence par le ministère de la santé

A noter qu’en complément des programmations initiales et complémentaires, une programmation en prévention et promotion de la santé spécifique aux collectivités territoriales (hors actions de santé re-centralisées - centres de vaccination, centres de lutte anti-tuberculose et centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles – portées par certaines collectivités et relevant de la présente programmation) va être établie prochainement.

Les actions ainsi soutenues conventionnellement, dans le cadre de cette programmation, intégreront, par ailleurs et pour certaines collectivités, les contrats locaux de santé liant celles-ci à l’ARS.