• Les établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service publics définies à l'article L6112-1 du code de la santé publique (CSP).
• Les centres de santé mentionnés à l'article L6323-1 du CSP lorsqu'ils sont gérés par des organismes à but non lucratif.
• Les organismes à but non lucratif disposant d’établissements de santé ou de centres de santés suscités

Toutes les demandes devront être transmises en version électronique à l'adresse suivante ars-dt94-delegue-territorial@ars.sante.fr

De plus, une version papier, contenant l'ensemble des pièces énumérées ci-après, devra être transmise en 2 exemplaires à l'Agence Régionale de Santé d’Ile de France à l'adresse suivante :

Agence Régionale de Santé
Délégation territoriale du Val de Marne
A l'attention de Monsieur le Délégué Territorial du Val de Marne
Bureau Secrétariat 5-4
38-40 rue Saint Simon
94 000 CRETEIL

Au plus tard le 3 mai 2012 (le cachet de la poste faisant foi pour le courrier postal).

Un accusé de réception sera adressé au candidat par courrier électronique.
Les critères de recevabilité sont les suivants : complétude du dossier, date d’envoi.

L’ensemble des dossiers reçus dans le cadre de cet appel à candidature seront instruits par l'ARSIF.

La sélection se traduit par une décision notifiée par courrier au candidat avant le 30 juin 2012.

Le dossier de candidature doit comporter une lettre de candidature signée par le représentant légal de l’organisme accompagnée des pièces suivantes ;

1. Un dossier descriptif de réponse à l’ensemble des éléments du cahier des
   charges ;
2. Un descriptif et un plan des locaux susceptibles d’héberger la Plateforme ;
3. Un descriptif du matériel et des équipements envisagés ;
4. Un dossier présentant les comptes financiers relatifs à l’organisme sur les 3 dernières années ;
5. Un dossier d’identification de l’organisme candidat dont le numéro SIRET et un RIB;
6. La liste des centres de santé ou d’établissements de santé gérés par le
   promoteur, susceptibles d’être habilités comme centre de vaccination ;
7. La convention collective éventuellement applicable ;