• Les établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service publics définies à l'article L6112-1 du code de la santé publique (CSP).
• Les centres de santé mentionnés à l'article L6323-1 du CSP lorsqu'ils sont gérés par des organismes à but non lucratif.
• Les organismes à but non lucratif disposant d’établissements de santé ou de centres de santé sus-cités.
• Chaque organisme peut se porter candidat à la reprise d’un ou plusieurs des dispositifs susvisés.

Si un organisme se porte candidat à plusieurs dispositifs, il doit présenter des dossiers spécifiques de candidature.

Toutes les demandes devront être transmises en version électronique à l'adresse suivante ars-dt78-delegue-territorial@ars.sante.fr

De plus, une version papier, contenant l'ensemble des pièces énumérées ci-après, devra être transmise en 2 exemplaires à l'Agence Régionale de Santé d’Ile de France à l'adresse suivante :

Agence Régionale de Santé
Délégation territoriale des Yvelines
A l'attention de Madame Monique REVELLI - Déléguée Territoriale des Yvelines
143 Boulevard de la Reine
78000 VERSAILLES

Au plus tard le 25 mai 2012 (le cachet de la poste faisant foi pour le courrier postal).

Un accusé de réception sera adressé au candidat par courrier électronique.
Les critères de recevabilité sont les suivants : complétude du dossier, date d’envoi.

L’ensemble des dossiers reçus dans le cadre de cet appel à candidature seront instruits par l'ARSIF.

La sélection se traduit par une décision notifiée par courrier au candidat avant le 30 juin 2012

Chaque dossier de candidature répond à un dispositif et un seul.
Le dossier de candidature doit comporter une lettre de candidature signée par le représentant légal de l’organisme accompagnée des pièces suivantes ;

1. Le numéro et l’intitulé du dispositif auquel le candidat répond (ex : dispositif N° 1 : CLAT, etc.)
2. Un document traduisant la réponse à l’ensemble des éléments du cahier des charges correspondant au dispositif concerné ; 
3. Un descriptif et un plan des locaux susceptibles d’héberger le dispositif ;
4. Un descriptif du matériel et des équipements envisagés ;
5. Un document d’identification de l’organisme candidat (statut / numéro SIRET, etc.) ;
6. La convention collective éventuellement applicable.

Dans le cadre de l’instruction des candidatures, l’ARS pourra demander des éléments d’information complémentaires.

L’appel à candidatures comprend les annexes suivantes :

• Annexe 1 : Cahier des charges en vue de l'habilitation d'un centre de lutte antituberculeuse (CLAT) dans le département des Yvelines (Dispositif N°1)
• Annexe 2 : Cahier des charges en vue de l'habilitation de centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) dans le département des Yvelines (CIDDIST) (Dispositif N°2)
• Annexe 3 : Cahier des charges en vue de l'habilitation d’un service de vaccinations dans le nord du département des Yvelines (Dispositif N°3
• Annexe 4 : Cahier des charges en vue de l'habilitation d’un service de vaccination dans le sud du département des Yvelines (Dispositif N°4)
• Annexe 5 : Liste indicative des centres de vaccinations gratuites sur le département
• Annexe 6 : Contenu des Rapports d’activité et de performance des dispositifs (Arrêté du 1er décembre 2010)