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Avis d'annulation de l'appel à projet "création d'un IME et d’un SESSAD pour enfants, adolescents et jeunes adultes"

Avis d'annulation de l'appel à projet "création d’un Institut Médico-Educatif (IME) et d’un Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) pour enfants, adolescents et jeunes adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement dans le département du Val d’Oise (95).

La prévalence estimée des TED, dont l'autisme, est de 6 à 7 pour 1 000 personnes de moins de 20 ans , ce qui représente pour le Val d’Oise environ 2 200 enfants dont 540 sur l’Est du département. Ces besoins incomplètement satisfaits, sont objectivés par une l’étude réalisée en 2010 par le CEDIAS-CREAHI en collaboration avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val d’Oise sur les enfants dits « sans solution institutionnelle ». Il est fait état de 232 enfants « sans solution » de prise en charge adaptée à leurs besoins, dont 108 jeunes (soit plus de 45%) souffrant d’autisme ou de TED. Plus de la moitié de ces jeunes autistes à domicile sans solution (58%) sont suivis pas le secteur pédopsychiatrique (en sus ou non d’un suivi en libéral ou en SESSAD) . Au vu de l'implantation des différentes structures pour enfants avec autisme et autres TED, il apparaît que l‘Est du département est moins bien équipé en structures accueillant des enfants avec autisme et autres TED.

Fort de ce constat, l’ARS IDF a lancé, le 24 décembre 2014, un appel à projet pour la création d’une plateforme composée d’un SESSAD de 33 places et d’un IME de 40 places, pour enfants, adolescents et jeunes adultes avec autisme et autres TED, dans l’Est du département.

Le cahier des charges n’identifiait pas de terrain précisément mais une zone d’implantation comprenant plusieurs communes : Villiers-le-Bel, Gonesse, Garges-lès-Gonesse et Arnouville.

Consciente de la contrainte foncière particulièrement forte sur la région Ile-de-France, l’ARS souhaiterait que la future « plateforme autisme » puisse bénéficier d’un terrain à un coût particulièrement bas situé sur la commune de Villiers-le-Bel.

Au regard de l’imminence de la date limite de dépôt des dossiers, une telle modification du cahier des charges ne pourra intervenir sans porter atteinte à l’égalité des candidats. En effet, certains opérateurs auraient pu être dissuadés de répondre à l’appel à projet en raison de la forte contrainte foncière et des difficultés associées à la recherche de terrain. Les priver de cette opportunité vicierait la procédure et fragiliserait la décision d’autorisation.

Le présent appel à projet est donc annulé pour être relancé dans les plus brefs délais, avec une zone d’implantation ciblée sur la commune de Villiers-le-Bel.