Création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de 100 places, toutes habilitées à l’aide sociale légale, incluant un Pôle d’activité et de soins adaptés (PASA) de 14 places. Il sera situé au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Clichy-Batignolles (17ème arrondissement).

- Consulter l’avis d’appel à projet

- Demander le cahier des charges (référence AAP75_EHPAD1) par courriel à l’adresse suivante : departementparisbapa@paris.fr

Date limite de dépôt des dossiers : 14 octobre 2011 à 16 heures.

Publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Île-de-France - Normal n°33 édité le 28/07/2011.

• Télécharger le calendrier d'appels à projet 2011 de Paris.

• En savoir plus sur la nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux :

- Décret du 26 juillet 2010 (Légifrance)

- Arrêté du 30 août 2010 (Légifrance)