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Calendrier 2011 des appels à projets pour la création d’établissements sociaux et médico-sociaux sur le territoire parisien
Dans le cadre de la procédure d’appels à projets conjoints de l’Agence Régionale d’Ile-de-France et du Conseil général de Paris pour la création d’établissements et de services médico-sociaux, vous trouverez en téléchargement l’arrêté conjoint n°2011-81 du 18 mai 2011, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France n°REG-82 du 24 mai 2011.
Signé par Claude EVIN (DG ARS Ile-de-France) et Geneviève GUEYDAN, Directrice de l’action sociale, de la santé et de l’enfance, il fixe le calendrier indicatif et prévisionnel pour l’année 2011 des appels à projets pour la création d’établissements sociaux et médico-sociaux sur le territoire parisien.