
Dans le cadre de la procédure d’appel à projets de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France pour la création d’établissements et de services médico-sociaux, vous trouverez en téléchargement l’arrêté n°2011-120 du 9 août 2011, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, recueil normal n°42 du 9 août 2011.
Signé par Marc BOURQUIN, Directeur du pôle Médico-social, selon délégation de signature de Claude EVIN (DG ARS Ile-de-France), il fixe le calendrier indicatif et prévisionnel pour le deuxième semestre 2011, des appels à projets pour la création d’établissements sociaux et médico-sociaux, sur le territoire d’Île-de-France.
Arrêté n° 2011-120 du 9 août 2011 fixant le calendrier du second semestre 2011


