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Conférences de territoire : appel à candidatures

Les conférences de territoire, instances de démocratie sanitaire composées des acteurs et usagers du système de santé au plan local vont être mises en place au cours du mois de janvier 2011 en Ile-de-France.

Cette nouvelle organisation des territoires sur une base départementale définie par arrêté du 15 novembre 2010 doit permettre de mettre en œuvre les grandes priorités fixées par l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France.

Le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 précise les modalités de désignation des membres des conférences de territoire sous la forme d’un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé pour les collèges suivants :

  • Représentants d'associations d’usagers agrées au titre de l'article L 1411-1 du code de la santé publique :
    5 titulaires et 5 suppléants  dans chaque conférence de territoire , soit dans les départements de Paris ,de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, de l’Essonne, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, des Yvelines ou des Hauts-de-Seine.
  • Représentants d'organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et en faveur de l'environnement ou la lutte contre la précarité :
    3 titulaires et 3 suppléants dans chaque conférence de territoire,  soit dans les départements de Paris ,de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, de l’Essonne, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, des Yvelines ou des Hauts-de-Seine.

Les associations et organismes qui souhaitent se porter candidats sur un ou plusieurs territoires de santé doivent faire acte de candidature selon les modalités définies dans le règlement.