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Conférences de territoire

Dans chacun des territoires de santé de l’Ile de France correspondant aux huit départements,  le Directeur Général a constitué une conférence de territoire composée de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé dont les usagers.

Chaque conférence de territoire est composée de cinquante membres au plus, répartis dans 11 collèges :

  1. Des représentants des établissements de santé
  2. Des représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
  3. Des représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité
  4. Des représentants des professionnels de santé libéraux
  5. Des représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé
  6. Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile
  7. Un représentant des services de santé au travail
  8. Des représentants des usagers désignés sur proposition des associations les représentants
  9. Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
  10. Un représentant de l'ordre des médecins désigné par le président du conseil régional de l'ordre
  11. Au moins deux personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines de compétence de la conférence de territoire.

La conférence de territoire contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique.

La conférence de territoire fait remonter les besoins du territoire et fait des propositions au Directeur Général. Elle a également la possibilité d’établir des contrats locaux de santé avec l’ARS, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le mandat des membres de la conférence est de quatre ans, renouvelable une fois.

L'assemblée plénière de la conférence de territoire se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Le bureau élabore les projets d'avis et de propositions. Il prépare les réunions de l'assemblée plénière.