La loi HPST prévoit que la mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS) peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus entre l’Agence et les collectivités territoriales (Article L1434-17 du CSP).

Ces contrats participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé et portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social mais également sur les déterminants de la santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale etc.). Ils concernent exclusivement les territoires particulièrement vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel.

Ils peuvent également associer d’autres acteurs de la santé, partenaires et organismes prêts à accompagner les actions (CPAM, CAF, conseils généraux, associations, mutuelles etc.) créant une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d’un diagnostic local partagé.

Une organisation s’est mise en place au sein de l’ARS  IF, structurée autour d’une Cellule rattachée à la Direction de la Santé Publique.

Cette cellule agit en transversalité avec les autres directions de l’Agence, la DRJSCS et un réseau de correspondants dans chacune des délégations territoriales.

La démarche est engagée depuis décembre 2010. Un état des lieux des villes présentant une « dynamique santé » a déjà été réalisé avec le recensement des dispositifs existants. Des rencontres  entre l’Agence et  les services des préfectures ( cohésion sociale et politique de la ville) ont permis d’ arrêter une première liste des  communes concernées par ces contrats.

De nombreuses  rencontres sont déjà programmées entre les communes et les délégations territoriales de l’ARS.

Les premiers contrats seront conclus à la fin de l’été.

Contacts

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter par mail la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France dont vous relevez :

ARS-DT75-DELEGUE-TERRITORIAL@ars.sante.fr

ARS-DT77-DELEGUE-TERRITORIAL@ars.sante.fr

ARS-DT78-DELEGUE-TERRITORIAL@ars.sante.fr

ARS-DT91-DELEGUE-TERRITORIAL@ars.sante.fr

ARS-DT92-DELEGUE-TERRITORIAL@ars.sante.fr

ARS-DT93-DELEGUE-TERRITORIAL@ars.sante.fr

ARS-DT94-DELEGUE-TERRITORIAL@ars.sante.fr

ARS-DT95-DELEGUE-TERRITORIAL@ars.sante.fr

ou au siège

la Cellule CLS : marie.pirlet@ars.sante.f