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Installation de la Conférence Nationale de Santé

Une fois son (sa) président(e) élu(e), et ses commissions permanente et spécialisée dans le domaine des droits des usagers constituées, elle sera saisie par les ministres sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025.

Le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé, publié au Journal officiel de la République française du 10 mai 2011, modifie la composition et le fonctionnement de la Conférence nationale de santé, en tirant notamment les enseignements de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La nouvelle composition de l’instance lui permet de couvrir désormais une approche globale de la santé, incluant la prévention et la promotion de la santé, l’offre de soins, l’accompagnement et la prise en charge médico-sociale ainsi que la gestion du risque.