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- > 16-09 - La CRSA d'Ile-de-France met en place ses instances consultatives
La séance plénière de la CRSA est ouverte aux membres titulaires de la CRSA, ou à leurs suppléants.
Elle a pour objet :
- Les désignations complémentaires au sein des différentes commissions et les élections des Présidents et vice-présidents des commissions spécialisées
- L approbation du compte-rendu de la séance plénière du 1er juillet 2010
- La présentation du projet d’organisation future des Territoires de Santé en Ile de France
- La présentation de la méthodologie de travail en vue de la rédaction de l’avis de la CRSA sur le point précédent
- Le projet de Budget de Fonctionnement de la CRSA
- Le calendrier 2010 des séances plénières de la CRSA
Conformément aux engagements de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’Agence Régionale de Santé doit procéder à l’élaboration du plan régional de santé qui doit être publié en 2011. Au préalable les dispositions législatives ont prévu que le Directeur Général de l’Agence arrête les territoires de santé pour sa région après avoir recueilli l’avis de diverses instances dont celui de la CRSA.