La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) prévoit que la mise en œuvre du projet régional de santé pourra faire l’objet de contrats locaux de santé.

Les contrats locaux de santé, conclus par les Agences régionales de santé (ARS), notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, porteront sur les politiques de soins et  l’accompagnement médico-social, mais aussi sur la promotion de la santé et la prévention, dans une approche plus globale de la santé. Ils devront s’appuyer autant que possible sur des dispositifs existants. Parmi les dispositifs cités, on retrouve les Ateliers Santé Ville (ASV) mais aussi l’Agenda 21 local (« 21 » pour le XXIème siècle), qui est un outil de planification et de promotion du développement durable. Différents volets peuvent être déclinés dans les Agendas 21, dont un volet santé.

Ce document souligne les convergences de la promotion de la santé et du développement durable, qui ont des objectifs et des principes de gouvernance communs. La mise en œuvre d’un volet santé dans un Agenda 21 local peut ainsi constituer un levier pour une politique sanitaire prenant en compte les différents déterminants.