• Les établissements de santé
• Les professionnels libéraux de santé
• Les tatoueurs/perceurs
• Les thanatopracteurs
• Les vétérinaires
• Les patients en auto-traitement

En tant que producteur, l'établissement de santé est responsable de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit. Cette responsabilité est conservée quand bien même le producteur cède ses déchets à un tiers en vu de leur destruction. De plus, il appartient au producteur de trouver la ou les solutions pour l'élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités professionnelles.

Ce type de déchets est composé des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement, curatif et palliatif dans les domaines de la santé humaine ou vétérinaire. Il appartient au professionnel de définir le degré de danger biologique, du point de vu de la contamination éventuelle de la population, présenté par le déchet.

Une étape essentielle est le tri. En effet tous les déchets d'activités de soins ne sont pas à risques. S'il convient de séparer les résidus dangereux dans un but de sécurité et de respect des règles d'hygiène et de santé publique, il faut savoir, d'un autre coté, que le coût engendré par l'élimination spécifique des déchets à risques est de 4 à 6 fois supérieur à celui des déchets banals et il ne faut donc pas négliger de contrôler les incidences financières d'un tri peu sélectif.

L'entreposage doit se faire dans le local de stockage des DASRI qui doit répondre aux exigences de l'article 8 de l'arrêté du 7 septembre 1999, relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

En fonction des quantités produites, la durée autorisée entre l'évacuation des déchets du lieu de production et leur traitement est variable.

L'établissement de santé qui confie ses déchets en vue de leur élimination à un prestataire de services doit établir avec celui-ci une convention conformément à l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Le contrat souscrit auprès d'une société de collecte comprend généralement la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI, et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.

Le professionnel de santé libéral (médecin, infirmier, sage-femme, dentiste) est responsable de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux qu'il produit. Cette responsabilité est conservée quand bien même le producteur cède ses déchets à un tiers en vu de leur destruction. De plus, il appartient au producteur de trouver la ou les solutions pour l'élimination des déchets produits dans le cadre de ses activités professionnelles.

Ce type de déchets est composé des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement, curatif et palliatif dans les domaines de la santé humaine ou vétérinaire. Il appartient au professionnel de définir le degré de danger biologique, du point de vu de la contamination éventuelle de la population, présenté par le déchet.

S'agissant des dents extraites, elles sont à classer dans la catégorie des déchets anatomiques humains (fragments non aisément identifiables) donc à éliminer comme des DASRI et non comme des pièces anatomiques (fragments aisément identifiables).

Il est important de veiller à la bonne élimination des déchets pour éviter les accidents. En effet, les risques infectieux encourus par les opérateurs de tri ou de collecte des déchets en cas de mélange sont bien réels. A titre d’exemple, sur un panel de 25 centres de tri de collecte des ordures ménagères, 35 accidents par exposition au sang (coupures via des seringues…) ont été recensés en 2007 en Ile-de-France.

Les solutions offertes aux professionnels libéraux de santé sont les suivantes :

• souscrire auprès d'une société de collecte un contrat comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI, et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
  
  
• se rapprocher de sa mairie pour s'informer de l'existence d'un point de regroupement des DASRI susceptible d'accueillir les DASRI apportés par les professionnels libéraux de santé ou d'un système de collecte organisé, et les modalités de fonctionnement et d'adhésion. 
  
  
• de conclure une convention avec un établissement de soins, ou un centre de santé, ou un laboratoire d'analyse qui accepterait d'inclure à sa propre production, l'élimination de ses déchets, en fonctionnant comme un point d'apport volontaire.

La mise en œuvre des techniques de tatouage et de perçage corporel est productrice de déchets assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux, notamment aiguilles, gants, compresses souillées, etc.

Le professionnel est responsable de l’élimination des DASRI qu’il produit dans le cadre de son activité.

Leur tri, conditionnement, transport et élimination doivent suivre les dispositions réglementaires applicables aux DASRI.

Les solutions d’élimination offertes aux professionnels sont les suivantes :

• souscrire auprès d'une société de collecte un contrat comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte, le transport et l'élimination des DASRI, et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination.
  
  
• se rapprocher de sa mairie pour s'informer de l'existence d'un point de regroupement des DASRI susceptible d'accueillir les DASRI apportés par les professionnels tatoueurs/perceurs ou d'un système de collecte organisé, et les modalités de fonctionnement et d'adhésion.
  
  
• conclure une convention avec un professionnel libéral de santé, ou un laboratoire, ou un centre de santé, ou un établissement de soins, qui accepterait d'inclure à sa propre production l'élimination de ses déchets, en fonctionnant comme un point d'apport volontaire.

Les thanatopracteurs sont amenés à exercer dans trois lieux différents : chambre mortuaire, chambre funéraire, domicile du défunt. Le thanatopracteur (s’il est indépendant) ou son employeur (s’il est salarié) est responsable de l’élimination des déchets d’activités de soins produits lors des soins de conservation.

Les déchets produits lors d’un soin de thanatopraxie et qui doivent suivre la filière d’élimination des DASRI et assimilés ne se limitent pas aux liquides organiques. Ils comprennent les cotons souillés, les fils de ligature, les gants et blouses à usage unique, la housse mortuaire et les vêtements du défunt éventuellement.

Ces déchets doivent être conditionnés dans des emballages, à usage unique, respectant la réglementation relative aux emballages et au transport des DASRI. Attention : pour respecter ces dispositions, les bouteilles ou poches d’aspiration doivent être sur-conditionnées dans un emballage rigide conforme.

Aucun déchet produit lors des soins ne doit être laissé sur place. Ils doivent être pris en charge par le thanatopracteur sauf s’ils sont produits dans l’enceinte de l’établissement dont le thanatopracteur est salarié.

Un seul soin de thanatopraxie génère entre 5 et 8 kg de déchets. Cela implique l’aménagement obligatoire d’un local de stockage des DASRI dans les locaux de l’établissement-employeur ou au domicile du thanatopracteur. Quel que soit le lieu d’entreposage et même s’il s’agit d’un transit temporaire des DASRI au domicile du thanatopracteur avant regroupement dans l’établissement-employeur, les délais et les conditions réglementaires de stockage doivent être respectés.

Cas des stimulateurs cardiaques

Les activités de soins vétérinaires génèrent un certain nombre de déchets dont la gestion entraîne des sujétions de plus en plus importantes. Deux types de déchets sont produits : des déchets banals (qui n'ont pas été en contact avec l'animal ou si celui ci n'a pas été considéré comme contagieux) et des déchets à risques (toxique et chimique, radioactif, infectieux).

Les déchets à risque infectieux et assimilés produits par les vétérinaires sont des déchets :

• piquants (aiguilles à injections non serties, seringues avec aiguilles, broches métalliques…) ;
• coupants (lames de bistouri ou de rasoir, ampoule d'injection…).
• les déchets anatomiques (fragments non aiséments identifiables tels que les lambeaux cutanés).

A ceux-là s'ajoutent les déchets qui ont été en contact avec un animal que le praticien jugera contagieux. Le vétérinaire devra donc s'interroger sur tout ce qui aura été en contact avec un animal malade : vêtements, les gants, pansements, cotons, attelles, sondes diverses, semelles et boites de Pétri, poches de liquides et de perfusion…

Tous ces déchets doivent suivre la filière d'élimination des DASRI.

Le patient en autotraitement (diabétiques, ...), en tant que producteur de déchets d'activités de soins, est responsable de l'élimination de ses déchets d'activités de soins à risques infectieux au même titre que les autres producteurs. Une mauvaise gestion peut avoir un impact sur l’environnement, la santé publique et la sécurité des personnels en charge de la collecte des ordures ménagères. En effet, chaque année des accidents d’exposition au sang sont recensés du fait de déchets d’activités de soins jetés dans les ordures ménagères.

Les solutions offertes aux patients en autotraitement sont les suivantes :

• se rapprocher de sa mairie pour s'informer de l'existence d'un point d'apport volontaire ou d'un système de collecte organisé, et les modalités de fonctionnement et d'adhésion. En effet, les collectivités peuvent mettre en place des points d'apport volontaire, notamment en déchetterie. (Circulaire du 9 juin 2000)
  
  
• s'adresser à une association, ayant contracté avec une une société de collecte
  
  
• conclure une convention avec un professionnel libéral de santé, ou un laboratoire, ou un centre de santé, ou un établissement de soins, qui accepterait d'inclure à sa propre production l'élimination de ses déchets, en fonctionnant comme un point d'apport volontaire
  
  
• souscrire auprès d'une société de collecte un contrat comprenant la fourniture des conteneur, la collecte à domicile, le transport et l'élimination des DASRI et les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination
   

Par ailleurs, un nouveau dispositif de prise en charge des déchets perforants des patients en auto-traitement se met en place. Ce dispositif repose sur la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Dans ce cadre, les producteurs de produits générateurs de déchets perforants auront l’obligation de contribuer financièrement à leur élimination.

Depuis le 1er novembre 2011, les officines de pharmacies et pharmacies à usage intérieur ont l’obligation de mettre gratuitement  à disposition des patients en autotraitement, des boites pour stocker leurs déchets perforants. Une fois le dispositif REP mis en place, le retour des boites pourra se faire, en l'absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, dans certaines officines de pharmacies, pharmacies à usage intérieur et certains laboratoires de biologie médicale qui seront tenus de les collecter.

Pour l’instant, s’ils ne le font pas déjà, pharmacies et laboratoires d’analyses n’ont pas l’obligation de collecter les DASRI des patients en autotraitement.

Attention : les cartons destinés à la collecte des médicaments non utilisés ne peuvent être employés pour collecter les DASRI (cf. message de CYCLAMED).