
Publication de l'arrêté n° 2011-149 fixant le calendrier prévisionnel rectificatif 2011 des appels à projets conjoints de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France et du Département de Paris pour la création d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux.
Publié au recueil normal n°74, le 5 octobre 2011.


